Conditions générales de vente
Informations légales , Digisimma
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations réalisées par DIGISIMMA - Flavien Montagnier pour ses clients professionnels.
Clients concernés
DIGISIMMA - Flavien Montagniercontracte exclusivement avec des clients professionnels, personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les prestations ne sont pas proposées aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles et communique sa dénomination ainsi que son numéro d'identification d'entreprise.
Prestations
Création web, design, SEO, publicité, tracking, formation et automatisation, chaque projet fait l'objet d'un devis et d'un contrat spécifique.
Prix, TVA et droit applicable
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les présentes conditions sont régies par le droit français ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève du Tribunal de commerce d'Évry-Courcouronnes.
Contact
info@digisimma.com, 16 grande rue, 91290 Arpajon, France